Analyse chiffrée du projet de zonage d'assainissement

Le projet de plan de zonage d'assainissement de Charbuy, actuellement soumis à enquête publique, fait naître des interrogations de la part d'administrés, notamment en ce qui concerne le prix de l'eau assainie.

C'est pourquoi, il est apparu nécessaire d'apporter quelques éléments de réponse en complément au dossier soumis à l'enquête publique.

 1- Pourquoi un nouveau projet de plan de zonage d'assainissement

En 1990, le schéma directeur d'assainissement a été adopté par le conseil municipal. Depuis cette date, 562 foyers ont été raccordés au réseau d'assainissement collectif, soit 71 % des foyers de la commune.

Afin de donner le même service au plus grand nombre de foyers d'une part, d'optimiser la préservation de notre milieu naturel d'autre part, il est envisagé d'étendre le réseau d'assainissement collectif sur le territoire. Avec le nouveau plan de zonage proposé à l'enquête, ce sont 22 % de foyers actuellement en assainissement individuel qui sont prévus d'être raccordés au réseau collectif.

Pour l'établissement de ce projet de zonage, la commune a fait appel aux conseils techniques d'un bureau d'études spécialisé en la matière

 2- Principe de financement

Le coût des travaux d'assainissement s'est étalé sur 12 tranches d'assainissement, réalisées depuis 1990. Il s'élève à un montant total de 3 775 000,00€, co-financé par le budget du service public d'assainissement (SPA), l'Agence de l'Eau et le Conseil Général. S'agissant du SPA, son budget est indépendant de celui de la commune : les dépenses de fonctionnement et d'investissement sont compensées par les subventions obtenues, la participation des usagers au titre de la taxe de raccordement (610,00 € pour une habitation existante, 1220,00 € pour une construction nouvelle) et la redevance d'assainissement qui est de 2,00€ du m3. On rappellera que ce prix du mètre cube d'eau assainie, de 2€ HT, n'a pas changé depuis 10 ans.

 3- Financement du futur zonage

Il sera fait observer, à titre liminaire, que, si le dossier soumis à l'enquête ne comporte pas d'éléments financiers, c'est qu'il a pour seul objet réglementaire de proposer des périmètres d'assainissement collectif sur notre territoire communal. Il n'a pas pour vocation d'être un avant-projet de travaux.

Compte-tenu de la réduction de nos différents emprunts qui arrivent à échéance, et dont la situation est illustrée par la courbe de l'endettement que vous pouvez consulter sur le lien "endettement.pdf", de nouveaux investissements sont ouverts, notamment pour de nouvelles tranches d'assainissement, avec pour principe retenu de conserver le tarif à 2,00€ le m3 d'eau assainie.

 4- Coût de réalisation du futur zonage

Il varie selon le scénario retenu, c'est-à-dire selon que l'on raccorde l'ensemble des réseaux à la station de traitement existante, ce qui limitera substantiellement les coûts d'entretien, ou que l'on crée une seconde station.

Au terme de diverses réunions, le conseil municipal s'est prononcé en faveur de la solution 4, soit un raccordement sur la station existante. Il ne s'agit-là que d'un avis, susceptible d'évoluer notamment au vu des conclusions du bureau d'étude en charge d'un diagnostic de la station, diagnostic qui sera finalisé d'ici la fin de l'année 2014.

 4-1 Scénario 1 : raccordement à la station existante "simulation chiffrée"

 4-1-1 Eléments fixes :

- charges fixes : 18 192,00€, selon notre budget actuel (électricité, curage, vidange des décanteurs, frais de personnel)

- recettes : 98 544,00€ (produits de la taxe d'assainissement : 2,00€ x 47000 m3 et des taxes de raccordement budget 2013)

- coûts des derniers emprunts : des travaux HT 7ème tranche à ceux du chemin du Bois Mathié

- proposition d'une somme de 200 000,00€ pour l'entretien et la réhabilitation de la station (emprunts sur 15 ans) (amortissement de station sur 30 ans)

 4-1-2 Coûts par hameaux :

- Les Courlis : - 16 293,00€ : emprunt sur 30 ans, amortissement sur 60 ans

- 5 520,00€ : recettes des raccordés

- 2 000,00€ : frais d'entretien

 - Le Ponceau, Petit Ponceau, Varennes :

- 56 356,00€ travaux solution 4, emprunt sur 30 ans

- 20 160,00€ : recette des raccordés

- 3 000,00€ : frais d'entretien

- Vieux Champs : - 17 338,00€ : travaux

- 7 920,00€ : recettes des raccordés

- 700,00€ : frais d'entretien

 - Cul du Four : - 17 150,00€ : travaux

- 8 160,00€ : recettes des raccordés

- 700,00€ : frais d'entretien

Ce scénario présente un budget équilibré par la capacité de remboursement qui reste positive et peut ainsi palier à d'autres dépenses de travaux.

Une incertitude pèse cependant sur la mise en oeuvre de ce scénario, incertitude liée à la faisabilité d'une extension de notre station d'épuration, sur laquelle porte l'étude de diagnostic en cours.

Cet élément a conduit à un second scénario, élaboré et validé par le bureau d'études qui accompagne la commune.

 4-2 Scénario 2 : création d'une station autonome "simulation chiffrée"

Ce scénario envisage la solution 3 pour Ponceau, Petit Ponceau et Les Varennes, c'est-à-dire une station autonome, par exemple sur lit de roseaux.

Le tableau du scénario 2 est consultable sur le lien. Il est établi qu'il ne change pas fondamentalement les choses, le budget et la capacité d'investissement restant positifs.

 5- Proposition de calendrier

Les coûts ont été établis en fonction d'une programmation de mise en œuvre de différentes tranches de travaux, selon le calendrier suivant.

 2016 : réhabilitation de la station d'épuration

2017 : Les Courlis. Ce choix est proposé compte-tenu des problèmes importants et récurrents des assainissements individuels.

2020 : Ponceau, Petit Ponceau, Les Varennes

2026 : Vieux Champs

2031 : Le Cul du Four

 Conclusion :

Ces prévisions budgétaires et calendaires tendent à démontrer que le développement du réseau collectif d'assainissement proposé par le projet de plan de zonage tel que soumis à l'enquête publique en cours n'aura pas d'incidence sur le tarif du mètre cube d'eau assainie.

Même si l'on ne peut écarter quelques inconnues à prendre en compte, notamment l'augmentation du coût des travaux, ou une augmentation du volume d'eau consommée par les futures constructions, il reste cependant établi que le budget assainissement de la commune est maîtrisé, comme il l'a été depuis 25 ans.

Lors des prochaines réunions qui auront lieu dans les tous prochains jours, nous pourrons revenir sur ce sujet et en débattre librement.

L'ensemble de ces éléments ont été transmis au commissaire-enquêteur.