Pourquoi un plan de zonage d’assainissement ?

L’enquête publique concernant le projet de zonage d’assainissement de Charbuy est ouverte en mairie depuis le 20 janvier et jusqu’au 20 février. Une première permanence du commissaire enquêteur a eu lieu ce samedi 1er février. Le maire Gérard Delille a tenu à rappeler l’historique et les raisons de ce projet de zonage.

Depuis 5 ans la loi oblige les installations d’assainissement individuel à une vérification tous les 4 ans. Un premier contrôle par une entreprise spécialisée a eu lieu en 2010 et la prochaine sera effectuée au printemps 2014. Les premiers contrôles effectués à Charbuy ont permis de constater que 60% des habitations n’étaient pas en conformité et des travaux coûteux seraient à réaliser. L’engagement par la municipalité de la révision du plan de zonage permet de suspendre les contrôles et les mises aux normes sur les zones où est programmée la réalisation d’un assainissement collectif.

Le projet actuel : Le plan de zonage proposé à l’enquête public est un schéma directeur qui définit la technique d’assainissement à réaliser en fonction de critères (habitat groupé, zone humide…) définissant pour l’avenir le chemin à suivre. Il n’y a pas de notion de temps mais des notions de coût. Plusieurs hameaux de Charbuy sont concernés. Ce projet vient compléter le réseau existant de 562 maisons raccordées prévoyant le raccordement de 175 habitations, 47 autres habitations restant en assainissement individuel non collectif.

La réalisation des travaux reste liée aux moyens financiers dont la commune dispose. La réalisation du réseau d’assainissement collectif a commencé en 1990, les deux tiers de la commune ont été couverts. Une grosse partie des emprunts contactés à cet effet sont remboursés. L’ensemble des travaux réalisés s’élèvent à 3,7 millions d’€, il en reste 1,9 million à réaliser dont une partie sera remboursée par la taxe d’assainissement et le prix de l’eau. C’est donc un projet à long terme (15, 20 voire 25 ans…) qui devrait permettre de ne pas augmenter ce prix de l’eau sur la commune (2,20 € le m3 actuellement). La priorité sera donnée à la réhabilitation de la station d’épuration qui a déjà 15 ans d’existence.

En priorisant la filière collective, la municipalité a aussi fait un choix permettant à terme de dépolluer les sous-sols de Charbuy qui sont chargés de nitrates de potassium (produits lessiviels). Un choix plus onéreux pour la collectivité mais moins pour les administrés et un geste pour protéger l’environnement.

La prochaine permanence du commissaire-enquêteur en mairie sera le 20 février de 14 à 17h.

                                                                                     Martine Moretti

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